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Taxation des géants du numérique : La proposition de Paris a eu écho au sein de l’Union Européenne.

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Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire à présenté hier une initiative de taxation des géants du numérique, à l’occasion du sommet de Tallinn (Estonie) des ministres des Finances de l’Union Européenne. La proposition française de taxer le chiffre d’affaires des GAFA (acronyme qui regroupe Google, Amazon, Facebook et Appel) et non plus leurs résultats, vise à arrêter l’optimisation fiscale que font les GAFA en domiciliant leur activité européenne dans un pays à taux-bas, comme Ireland ou Luxembourg, pour minimiser les taxes. Ce sont neuf pays qu’ont déclaré leur soutien à l’initiative de Paris : Allemagne, Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie, Grèce, Espagne, Autriche et Bulgarie. Pourtant ce complexe dossier de réforme fiscal exposé par Bruno Le Maire, doit compter avec l’unanimité de l’UE, et les pays qui profitent de la concurrence fiscale dans l’UE comme Chypre, Malta, l’Irlande et Luxembourg n’ont pas d’intérêt à renoncer à ces taux d’imposition favorable. Estonie préfère une « redéfinition du droit » de l’appellation « établissement stable », terme qui fait référence à l’endroit où l’entreprise est domiciliée. L’objectif de Bruno Le Maire est de faire voter le dossier de taxation lors du prochain sommet des 28 ministres des Finances que aura lieu le 4 décembre.

REUTERS, LE FIGARO, RTL, le mercredi 13 septembre 2017 »